Avocat droit des étrangers
TOULON
TOULON
Le Droit des étrangers réglemente l’entrée, le séjour et la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou CESEDA régit aussi le droit d’asile
- L’Accès au Territoire Français, les visas.
- L’entrée sur le territoire, droit commun et accords internationaux
- Le Séjour en France, carte de séjour temporaire, carte de résidant
- Le travail en France. L’activité professionnelle .La DIRECCTE
- Refus de séjour
- L’obligation de quitter le territoire français
- L’Eloignement des Etrangers Hors du Territoire Français
- La reconduite à la frontière
- Nationalité / Contentieux de la nationalité.
DROIT DES MINEURS
DROIT DES MINORITÉS
DROIT DU TRAVAIL
DROIT CIVIL
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DROIT DE LA SANTÉ
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